Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Nosy Conseils & Assurances accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Nosy Conseils & Assurances
SASU au capital de 1 000 euros, Saint-Denis, La Réunion (97400)
Courriel : contact@nosyconseils.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous :

2.1 Formulaire de demande de bilan

• Prénom et nom
• Statut professionnel
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Nature du besoin exprimé
• Message libre (facultatif)

2.2 Simulateurs en ligne

Nos simulateurs (capacité d'emprunt, simulateurs patrimoniaux et fiscaux) fonctionnent dans votre navigateur : les montants saisis ne sont ni enregistrés ni transmis tant que vous ne demandez pas l'affichage de votre résultat ou le rappel d'un conseiller. Lorsque vous en faites la demande, nous recevons :

• Prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone
• Les éléments du projet simulé : nature et montant du projet, apport, durée envisagée
• Les éléments de situation saisis : composition du foyer, âge, revenus nets et statut professionnel, loyers perçus, crédits en cours, loyer et pension versés
• Le résultat de la simulation : capacité estimée, mensualité, taux d'endettement, reste à vivre

Ces informations sont déclaratives, fournies par vous, et servent uniquement à préparer l'étude de votre projet. Aucune donnée bancaire (RIB, relevés, identifiants) n'est demandée par le simulateur.

2.3 Navigation sur le site

• Adresse IP (anonymisée après collecte)
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée de consultation
• Référent (source d'arrivée sur le site)

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de bilan, Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• Traitement de votre demande issue d'un simulateur (affichage du résultat détaillé, rappel par un conseiller, étude de financement), Base légale : exécution de mesures précontractuelles et consentement recueilli sur le formulaire (articles 6.1.b et 6.1.a du RGPD)
• Gestion de la relation client (suivi des échanges, mise en place des contrats), Base légale : exécution d'un contrat et obligations légales
• Respect des obligations réglementaires (DDA, MIF2, LCB-FT, devoir de conseil), Base légale : obligation légale (article 6.1.c)
• Amélioration du site et de nos services (statistiques de navigation anonymisées), Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f)
• Communication commerciale (avec votre consentement explicite), Base légale : consentement (article 6.1.a)

4. Durée de conservation

• Données de prospect (sans suite donnée) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données client (contrat souscrit) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Documents de devoir de conseil : 5 ans minimum (exigence réglementaire DDA)
• Données saisies dans un simulateur et transmises avec votre demande : 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf si un contrat est souscrit
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de Nosy Conseils & Assurances. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

• Assureurs partenaires : uniquement pour l'établissement et la gestion des contrats souscrits, avec votre accord exprès
• Prestataires techniques (hébergeur, service de transmission des formulaires et des simulateurs, outil CRM), liés par des contrats de sous-traitance RGPD conformes
• Établissements prêteurs et courtiers partenaires : uniquement pour l'étude du financement que vous nous demandez, et avec votre accord exprès
• Autorités compétentes : sur réquisition légale (ACPR, autorités judiciaires)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Nous ne transférons pas nous-mêmes vos données en dehors de l'Union européenne. Certains prestataires techniques auxquels nous faisons appel pour l'acheminement des formulaires du site peuvent toutefois s'appuyer sur des infrastructures situées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@nosyconseils.fr en précisant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. La communication de vos données via le formulaire de contact est chiffrée par le protocole HTTPS.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous informerons de toute modification substantielle par tout moyen approprié.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
contact@nosyconseils.fr, Nosy Conseils & Assurances, Saint-Denis, La Réunion.